J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22279

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 18 décembre 2003 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PMRG0370894A


Par arrêté du Premier ministre en date du 18 décembre 2003, M. Chitrit (Norbert), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 15 septembre 2003.